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L' AD | Assemblée des délégués

Assemblée des délégués


Règlement de l'Assemblée des délégués
L’Assemblée des délégués AD est le parlement (législatif) de la FEPS. Elle siège deux fois par an, en juin en tant qu’invitée d’une Église membre et en novembre à Berne. Les Églises membres y sont représentées par 70 délégués, et la Conférence de Diaconie ainsi que la Conférence Femmes chacune par deux délégués ayant droit de parole et de motion.

L’Assemblée des délégués élit le présidium et les membres du Conseil, approuve le rapport annuel et le compte annuel et vote le budget. Elle peut donner mandat au Conseil par voie de motions et de postulats, exiger des informations au travers d’interpellations, et exprimer dans des résolutions sa position sur des questions d’actualité.

Assemblée des délégués d'été 2012

17.-19. juin 2012, Aarau

Réservation des chambres d’hôtels


Documents
1. Ordre du jour pdf 93.28 kByte
 
2. Procès-verbal de l'AD d'automne 2011 – Proposition pdf 70.87 kByte
 
2. Procès-verbal de l'AD d'automne 2011 pdf 758.35 kByte
 
3.1. Élection d’une scrutatrice remplaçante pour le reste du mandat 2011 – 2012 pdf 166.41 kByte
 
3.2. Élection d’un membre de la Commission d’examen de la gestion pour le reste du mandat 2011 − 2014 pdf 205.79 kByte
 
7. Relations de la FEPS avec les autorités fédérales, Postulat de Daniel Reuter (ZH) du 19 au 21 juin 2011 : réponse du Conseil pdf 260.71 kByte
 
8. Motion Recueil de confessions de foi : rapport de consultation pdf 501.50 kByte
 
9. Révision de la constitution de la FEPS : rapport concernant le lancement du projet pdf 274.10 kByte
 
10. Contrôle des renvois : rapport concernant le projet pilote pdf 580.95 kByte
 
11. Rapport d’activité 2011 pdf 483.28 kByte
 
12. Comptes 2011 pdf 1.77 mByte
 
13. Aumônerie pour les requérants d’asile dans les centres d’enregistrement et de procédure et dans les zones de transit des aéroports pdf 176.38 kByte
 
14.1. CESE : somme cible 2013 pdf 203.40 kByte
 
14.2. Bossey : somme cible 2013 pdf 211.45 kByte
 
15. Organisations missionnaires : contribution de base 2013 pdf 155.93 kByte
 
17.1./17.2. EPER : Rapport annuel et comptes 2011 pdf 70.79 kByte
 
17.3. EPER : Sommes cibles 2013 – Somme cible régulière et somme cible pour le Service des réfugiés pdf 116.19 kByte
 
18.1./18.2. PPP : Rapport annuel et comptes 2011 pdf 259.53 kByte
 
19.1. fondia : rapport d'activité et comptes 2011 pdf 855.46 kByte
 
19.2. fondia : modifications du Règlement concernant l'activité et l'organisation de la fondation pdf 1.09 mByte
 
21. Assemblées des délégués 2013 : lieux et dates pdf 82.23 kByte
 

  

  

Version imprimée