Prises de position, procédures de consultation & lettres ouvertes
Non à la violence des armes, oui à l’autodéfense de la SuisseArgumentaire du Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS sur l’initiative populaire fédérale «Pour une interdiction d’exporter du matériel de guerre»
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Consultation sur la 6e révision de l’AI, premier train de mesures
Réponse de consultation du Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS)
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« Dette écologique » ? Comment poser la question de la justice en matière de ressources
Position de la FEPS sur le texte « Justice écologique et dette écologique » pour le Comité central du COE.
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Une étape importante pour les victimes de la violence des armes
La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) soutient l’initiative populaire déposée aujourd‘hui « Pour la protection face à la violence des armes ».
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Diagnostic Préimplantatoire (DPI)
La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) se déclare opposée à la suppression de l’interdiction du diagnostic préimplantatoire (DPI). Le projet présenté par l’Office fédéral de la santé publique lui paraît ne pas offrir de protection efficace contre les risques de ce diagnostic.
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La FEPS rejette la proposition de nouvelle réglementation des autorisations d’établissement
La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) refuse, concernant l’éventuel retrait de l’autorisation d’établissement (initiative sur le renvoi), de nouvelles réglementations au niveau de la loi.
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Garder à l’esprit la vocation première du système d’asile
La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) rejette les modifications proposées par la Confédération à la loi sur l’asile et à la loi fédérale sur les étrangers.
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Loi sur le CO2: La FEPS favorable à des obligations de réduction plus élevées
La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) se prononce en faveur d’obligations de réduction plus élevées pour la révision de la loi sur le CO2, dans l’objectif de « 40% de réduction d’ici à 2020 ».
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Entre clocher et minaret
Argumentaire du Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) sur l’initiative populaire « Contre la construction de minarets »
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Financement solidaire des services de conseil juridique soutenus par l'Église pour les requérants d'asile
Rapport du Conseil à l’Assemblée des délégués du 17 au 19 juin 2007 à Bâle
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Nécessité du soutien financier aux services de conseil juridique pour requérants d'asile
Un argumentaire pour les Églises membres de la FEPS
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Une prétention à l’exclusivité qui remet en question les acquis de l’œcuménisme
La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) prend acte de la position publiée aujourd’hui par le Vatican et de la prétention de l’Église catholique romaine à l’exclusivité dont elle fait état. La FEPS y voit une remise en question d’acquis essentiels du mouvement œcuménique.
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Politique agricole 2011: reconnaître les agriculteurs et les agricultrices.
Réponse de la FEPS à la consultation fédérale
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Coopérer pour la paix et la sécurité
Le 5 juin prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur les accords dits de Schengen-Dublin. Ces deux accords soulèvent des enjeux éthiques, politiques et sociaux complexes face auxquels le Conseil de la Fédération des Église protestantes de Suisse FEPS tient à prendre position.
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Délai de réflexion obligatoire
Initiative parlementaire "Délai de réflexion obligatoire et article 111 CC".
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L’usage de la contrainte policière dans les domaines du droit des étrangers
Procédure de consultation concernant la Loi fédérale sur l’usage de la contrainte policière dans les domaines du droit des étrangers et des transports ordonnés par une autorité fédérale (loi sur l’usage de la contrainte, LUsC)
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La FEPS dit oui à la taxe incitative sur le CO2
Le Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS se prononce en faveur de l’introduction la plus rapide possible de la taxe incitative sur le CO2.
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Candidature de la Turquie à l’entrée dans l’Union européenne
Soutien de la FEPS à un Mémorandum au Parlement européen, à la Commission européenne et au Conseil européen au sujet de la candidature de la Turquie à l’entrée dans l’Union européenne
plus
Prise de position «la nouvelle loi sur la politique régionale (NPR)»
Vous prévoyez de promulguer une nouvelle loi fédérale sur la politique régionale. En notre qualité d’union des Églises protestantes en Suisse, c’est avec inquiétude que nous suivons les évolutions de l’espace rural qui affectent nos paroisses. A travers notre « Service public » religieux chrétien, nous contribuons aujourd’hui encore, dans l’espace rural comme dans l’espace urbain, à la qualité de vie, l’identité locale et la solidarité parmi la population...
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Procédure de consultation «introduction d’un article constitutionnel sur l'éducation»
Par lettre du 14 mai 2004, vous avez invité la Fédération des Églises protestantes de Suisse à participer à la procédure de consultation sur les propositions de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national concernant l’introduction d’un article constitutionnel sur la culture...
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Argumentaire «Révision du droit de la nationalité»
Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération
et
Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération
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Argumentaire «Maternité»
Modification du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain LAPG (en cas de service ou de maternité)
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Vernehmlassung «Massnahmen Teilrevision Asylgesetzes»
Mit Schreiben vom 30. Juni 2004 haben Sie den Schweizerischen Evangelischen Kirchenbund eingeladen, sich an der informellen Konsultation betreffend der Gesetzesänderungen im Entwurf zur Revision des Asylgesetzes zu beteiligen. Wir danken Ihnen für die Möglichkeit einer Stellungnahme, die jedoch im vorgegebenen Zeitrahmen lediglich summarisch erfolgen kann.
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Procédures de consultation «Loi sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce »
Modification de la Loi sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Abaissement de l'âge de protection de 19 resp. 20 ans à 18 ans.
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Procédures de consultation «Mesures d’allégement budgétaire dans le domaine de l'asile»
Révision partielle de l’Ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure,
Révision partielle de l’Ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et
Révision partielle de l’Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers
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Procédures de consultation «Protection contre la violence dans la famille et dans le couple»
La Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS tient à vous faire part de son appréciation globalement positive de l’actuel projet de loi concernant la violence domestique...
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Vernehmlassung «Teilrevisionen der Verordnungen über die Integration von Ausländern und Ausländerinnen (VIntA) und über die Verordnung über die Begrenzung der Zahl der Ausländer (BVO) »
Der Rat des Schweizerischen Evangelischen Kirchenbundes begrüsst die grundsätzliche Stossrichtung der Revision in den vorgenannten Verordnungen. Integration ist eine wichtige Aufgabe des Staates.
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Mémorandum «Pour une politique d’asile humaine»
Mémorandum de la Conférence des évêques suisses, de l’Église catholique-chrétienne de Suisse, de la Fédération des Églises protestantes de Suisse, de Caritas Suisse et de l’Entraide Protestante Suisse (EPER)
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Déclaration et appel «Renforcer le lien de la paix»
Célébration interreligieuse le 5 mars 2003 à la cathédrale de Berne
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Vernehmlassung «Bundesgesetz über die Forschung an überzähligen Embryonen und embryonalen Stammzellen»
Der Schweizerische Evangelische Kirchenbund nimmt seit langem und mit besonderem Interesse an der bioethischen Diskussion teil. Mit der vorliegenden Stellungnahme...
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