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Migration
Prises de position de la FEPS
15.10.10
La FEPS rejette l’initiative sur le renvoi
La FEPS rejette l’initiative sur le renvoi. Cette initiative est inconciliable avec les fondements humanitaires chrétiens de l’État constitutionnel libéral. La FEPS est aussi critique face au contre-projet du Parlement mais recommande de l’accepter afin de barrer la route à l’initiative.lisezla prise de position
14.09.10
Genehmigung und Umsetzung des Notenaustauschs
Äusserungen des SEK zu den Verordnungsänderungen im Zusammenhang mit der Genehmigung und Umsetzung des Notenaustauschs zwischen der Schweiz und der EG betreffend ...
lisez la prise de position (en allemand uniquement)
05.06.05
Cooperer pour la paix et la sécurité
Le 5 juin prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur les accords dits de Schengen-Dublin. Ces deux accords soulèvent des enjeux éthiques, politiques et sociaux complexes face auxquels le Conseil de la Fédération des Église protestantes de Suisse FEPS tient à prendre position. ...
lisez la prise de position
09.03.05
Loi sur l’usage de la contrainte, LUsC
Prise de position sur la « Loi fédérale sur l’usage de la contrainte policière dans les domaines du droit des étrangers et des transports ordonnés par une autorité fédérale » ...
lisez la prise de position
29.07.04
Vernehmlassung «Massnahmen Teilrevision Asylgesetz»
Mit Schreiben vom 30. Juni 2004 haben Sie den Schweizerischen Evangelischen Kirchenbund eingeladen, sich an der informellen Konsultation betreffend der Gesetzesänderungen im Entwurf zur Revision des Asylgesetzes zu beteiligen. Wir danken Ihnen für die Möglichkeit einer Stellungnahme, die jedoch im vorgegebenen Zeitrahmen lediglich summarisch erfolgen kann. ...
lisez la prise de position (en allemand uniquement)
10.02.04
Prise de position « mesures d’allègement budgétaires 2003 dans le domaine de l'asile »
Révision partielle de l’Ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure,
Révision partielle de l’Ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et
Révision partielle de l’Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers
lisez la prise de position
03.10.03
Argumentaire « Révision du droit de la nationalité »
Arrêtà fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation dacilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération et arrêté fédéral du 3 octobre sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération
lisez l'argumentaire
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